Relations financières avec l’intercommunalité
Les flux entre une intercommunalité et ses communes pèsent lourd dans leurs budgets respectifs, et dans leurs dotations. Douze ans dans une agglomération de 158 communes m'ont appris à construire des solutions les plus adaptés aux besoins spécifiques des territoires avec un objectif de péréquation.
Pacte financier et fiscal
J'accompagne l'élaboration ou la révision de votre pacte : diagnostic partagé du territoire, simulation des scénarios, effets sur le CIF et les dotations, animation des réunions avec les maires.
Attributions de compensation et CLECT
Je prépare l'évaluation des charges transférées et le rapport de la CLECT, et je simule les révisions possibles des attributions de compensation.
Dotation de solidarité communautaire et fonds de concours
Je vous aide à définir des critères de répartition lisibles et conformes, et à mesurer leur effet commune par commune.
FPIC
Je simule les modes de répartition (droit commun, dérogatoire, libre) et leurs conséquences pour l'intercommunalité et chacune de ses communes.