top of page

Relations financières avec l’intercommunalité

Les flux entre une intercommunalité et ses communes pèsent lourd dans leurs budgets respectifs, et dans leurs dotations. Douze ans dans une agglomération de 158 communes m'ont appris à construire des solutions les plus adaptés aux besoins spécifiques des territoires avec un objectif de péréquation.

​

Pacte financier et fiscal

J'accompagne l'élaboration ou la révision de votre pacte : diagnostic partagé du territoire, simulation des scénarios, effets sur le CIF et les dotations, animation des réunions avec les maires.

​

Attributions de compensation et CLECT

Je prépare l'évaluation des charges transférées et le rapport de la CLECT, et je simule les révisions possibles des attributions de compensation.

​

Dotation de solidarité communautaire et fonds de concours

Je vous aide à définir des critères de répartition lisibles et conformes, et à mesurer leur effet commune par commune.

FPIC

Je simule les modes de répartition (droit commun, dérogatoire, libre) et leurs conséquences pour l'intercommunalité et chacune de ses communes.

Pour qui
Intercommunalités qui préparent un pacte en début de mandat, après une fusion ou un transfert de compétence ; communes qui veulent comprendre et peser dans ces discussions.

Contact

Vous préparez votre budget ou votre stratégie financière de mandat ?

Parlons-en lors d’un premier échange, sans engagement.

  • LinkedIn
Votre sujet

Vos données servent uniquement à vous répondre. Mentions légales

© 2026 Fisca Conseil

bottom of page