top of page

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous mettons à disposition des utilisateurs du site Fisca Conseil les informations suivantes :

 

Éditeur du site

- Nom du site : Fisca Conseil

- Propriétaire : Stéphane Docteur

- E-mail : contact@fiscaconseil.fr

- Numéro SIRET : 948768312 00019

- Numéro de TVA intracommunautaire : FR95948768312

- Directeur de la publication : Stéphane Docteur

 

Hébergeur du site

- Nom de l’hébergeur : OVH

- Adresse : 2 rue Kellerman - 59100 Roubaix

- Site web : www.ovhcloud.com

 

Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site Fisca Conseil, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logo, vidéos, et tout autre élément composant le site, est la propriété exclusive de Stéphane Docteur. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation, même partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

Responsabilité

 

Les informations diffusées sur le site Fisca Conseil sont fournies à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions de garantir leur exactitude, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des informations présentes sur ce site.

 

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Fisca Conseil décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

 

Protection des données personnelles

 

Le site Fisca Conseil respecte les réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD et Loi Informatique et Libertés).

 

Données collectées

 

Certaines données personnelles peuvent être collectées via :

- Formulaires de contact.

- Cookies pour l’analyse de trafic ou l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

- Accès, rectification, suppression ou portabilité de vos données.

- Opposition ou limitation de leur traitement.

 

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@fiscaconseil.fr

 

Cookies

 

Le site utilise des cookies afin d’améliorer la navigation des utilisateurs et d’effectuer des analyses statistiques. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.

 

Contact

 

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à :

- E-mail : contact@fiscaconseil.fr

Contact

Vous préparez vos orientations budgétaires ou votre stratégie financière pour le prochain mandat ?

Contactez Fisca Conseil aujourd'hui pour un premier échange.

​​Tél : 06.50.63.39.92

​​contact@fiscaconseil.fr

  • LinkedIn

© 2025 par Fisca Conseil

bottom of page