Dotations et péréquation
Votre DGF baisse alors que votre population augmente ? Votre FPIC change sans que personne ne sache pourquoi ? Les dotations obéissent à des règles précises. Je vous aide à les comprendre, à expliquer leur évolution et à l'anticiper.
Diagnostic des dotations
J'analyse chaque composante de votre DGF (dotation forfaitaire, DSR, DSU, DNP pour les communes ; dotation d'intercommunalité et de compensation pour les EPCI) et j'identifie ce qui explique son évolution d'une année sur l'autre.
Indicateurs financiers
Potentiel fiscal et financier, effort fiscal, coefficient d'intégration fiscale : ces indicateurs déterminent une large part de vos dotations. Je mesure votre position et les effets des réformes récentes.
FPIC
Je décortique la répartition du FPIC entre l'intercommunalité et ses communes et j'évalue les options de répartition dérogatoire.
Notes pédagogiques pour les élus
Je rédige des notes courtes et illustrées, destinées au conseil municipal ou communautaire, qui expliquent simplement des mécanismes complexes.
Pour qui
Communes et intercommunalités confrontées à une baisse de dotation inexpliquée, à un changement de périmètre ou à la préparation d'un pacte financier.
Références : pré-étude CIF et fiscalité pour la CA Paris-Saclay ; analyse des dotations pour la CC Drôme Sud Provence.