Observatoire fiscal externalisé
Peu de collectivités peuvent consacrer un poste à la fiscalité et aux dotations. L'observatoire externalisé vous apporte cette expertise à l'année, aux moments où vous en avez besoin, à la manière de celui que j'ai animé pendant 12 ans au Pays Basque.
Une année d'accompagnement
- Février-mars : préparation de la CCID
- Mars-avril : analyse des bases notifiées et aide au vote des taux
- Avril-juin : analyse des dotations notifiées (DGF, FPIC) et explication des écarts
- Avant le 1er octobre : revue des délibérations fiscales et propositions
- Automne : analyse des recettes fiscales définitives et détection d’anomalies de bases
- Fin d’année : lecture du projet de loi de finances et effets attendus sur votre budget
Trois volets, selon vos besoins
- Observatoire fiscal : suivi des bases, des taux et des anomalies
- Dotations et péréquation : analyse et anticipation de vos dotations
- Pacte financier et fiscal, CIF : pour les intercommunalités et leurs communes membres
Un interlocuteur disponible
Entre deux temps forts, vous me posez vos questions par téléphone ou par e-mail : une délibération à rédiger, un courrier de la DGFiP à comprendre, une note à préparer pour le maire.
Pour qui
Communes sans service fiscal dédié ; intercommunalités qui souhaitent offrir cet observatoire à leurs communes membres.
Références : accompagnement annuel de la CC Drôme Sud Provence et de la commune de Bédarieux.