Fiscalité locale
La fiscalité est souvent la première recette de fonctionnement d'une commune. Des bases incomplètes, une délibération oubliée ou une exonération injustifiée coûtent chaque année. Je vous aide à fiabiliser ces recettes et à utiliser les leviers que la loi vous ouvre.
Diagnostic fiscal
J'analyse vos états fiscaux (1259, 1386, 1081) : composition et dynamique des bases, taux comparés à la strate, poids des exonérations et des abattements, marges de manœuvre sur les taux.
Détection d'anomalies fiscales
Je repère les locaux mal évalués, les exonérations qui n'ont plus lieu d'être, les constructions non déclarées. Les signalements sont préparés pour être transmis directement aux services fiscaux.
Commission communale des impôts directs (CCID)
Je prépare avec vos services les travaux de la CCID et en forme les membres, pour qu'elle devienne un véritable outil de suivi des bases.
Délibérations fiscales
Avant l'échéance du 1er octobre, je passe en revue les délibérations déjà prises et celles qui pourraient l'être : exonérations, abattements, majorations. Vous décidez en connaissant l'effet de chaque option sur vos recettes et sur les contribuables.
Logements vacants
J'accompagne les communes sur la taxe d'habitation sur les logements vacants : exploitation du fichier transmis par la DGFiP, recensement, courriers aux propriétaires rédigés pour le compte de la commune.
Pour qui
Communes et intercommunalités qui veulent sécuriser leurs recettes sans augmenter les taux, ou préparer une réflexion sur leur politique fiscale.
Références : accompagnement à la préparation de la CCID pour Bayonne ; prévisions fiscales d'une opération d'aménagement pour la CC Val Briard.